Enfin, la CCI Centre-Val de Loire fait valoir que l'avis d'inaptitude de Mme A à tout emploi établi par le médecin du travail le 12 janvier 2021 ne fait pas mention de l'existence d'un lien entre cette

Par un arrêté du 11 avril 2023, M A... a été réintégré dans ses fonctions à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté du 15 décembre 2022.

Le comité médical départemental a émis, le 4 janvier 2017, un avis en ce sens, qu'il a confirmé le 13 septembre 2017 après avoir été saisi par l'intéressée d'une demande de réexamen de sa situation.

Son état de santé ayant été consolidé le 8 avril 2019 avec un taux d'invalidité permanente partielle fixé à 10 % suivant l'avis de la commission de réforme du 13 juin 2019, elle a repris son travail à

Le 3 juin 2014, elle a demandé sa réintégration dans un service de consultation et par une décision du 4 juin 2014, le directeur général du centre hospitalier universitaire l'a réintégrée dans ses fonctions

Enfin, elle expose que les préconisations du médecin du travail n’ont pas été suivies d’effet et que dans le même temps, le médecin conseil de la Banque de France est intervenu de manière intempestive

favorable à la reprise de ses fonctions, cet avis mentionnait également que la reprise de ses fonctions ne pouvait intervenir qu’après avis du médecin de prévention ; dans son avis du 20 juin 2019, le

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, (), la durée probable de l'incapacité de travail.

les 26 mars 2013 et 17 octobre 2014 qui font état, dans cette commune, de relations de travail dégradés et de l'existence d'une situation objective de mal-être au travail qui requérait une réorganisation

Cet arrêt de travail a été prolongé de façon continue jusqu'à sa réintégration prévue par un arrêté du 12 avril 2019 avec effet rétroactif au 4 mars 2019.

Le comité médical départemental l'ayant déclarée apte à reprendre ses fonctions sur un poste aménagé selon les préconisations du service de la médecine du travail, elle a réintégré son poste le 5 juillet

en saisissant le comité médical et le médecin de prévention au regard de sa maladie professionnelle et de sa qualité de travailleur handicapé ; -les décisions contestées sont entachées de détournement

A la suite de cet accident de travail, M.

recueilli préalablement l'avis de la Commission de réforme sur l'imputabilité au service de la prolongation de son arrêt maladie ; - la décision du 21 novembre 2019 vise un avis du Comité médical rendu

L'arrêté attaqué du 29 avril 2019 vise les textes qui en constituent le fondement ainsi que l'avis du 28 août 2018 de la commission de réforme en précisant que cet avis est favorable à l'admission de M

, le fonctionnaire peut être affecté dans un autre emploi de son grade. / L'autorité territoriale procède à cette affectation après avis du médecin du travail, ou, lorsqu'il a été consulté, du conseil

A était en droit de se présenter le 11 mars 2016 à 9 h 40, et avait déféré à l'injonction du SDMIS de se présenter sur le lieu de son travail.

B ne s'est pas présenté à son poste de travail au sein des services de la police municipale de Cannes.

pas la preuve d'avoir saisi pour avis le comité médical en vue de la reprise du travail de M.

du médecin inspecteur zonal du 13 novembre 2020 et fait mention de la reprise du travail par l'intéressée.