sur un poste d'agent au sein de la cellule droits financiers individuels des services administratifs et financiers.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 9 avril 2025 et le 13 octobre 2025, Mme A...

public local à caractère industriel et commercial doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. () ". 21.

L'avis défavorable du commissaire enquêteur souligne d'ailleurs que l'élaboration du projet a été accompagnée d'une démarche de concertation préalable.

D a eu lieu à 14 heures 15 alors que l'intéressé devait prendre son service à 13 heures 30.

de service, déclarée le 5 février 2018, alors même que l’avis des médecins l’ayant examinée était favorable et qu’elle a dû saisir le tribunal administratif de Toulon pour obtenir gain de cause.

A a limité ses prétentions, dans sa réclamation préalable adressée en décembre 2016 au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à l'indemnisation du préjudice financier résultant

C a limité ses prétentions, dans sa réclamation préalable adressée en décembre 2016 au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à l'indemnisation du préjudice financier résultant

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2024 et 16 décembre 2025, M.

Elle a présenté un recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours des militaires (CRM) contre cette décision en tant qu'elle ne reconnaissait pas l'imputabilité au service

La société requérante reproche au service vérificateur de ne pas lui avoir indiqué de quelle manière il a eu connaissance des accusations proférées par Mme A contre M.

, sur le site de la préfecture du département. / L'avis de l'autorité environnementale fait l'objet d'une réponse écrite de la part du maître d'ouvrage. / () VI.

Le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté étant à Dijon, dans le département de la Côte d'Or, le préfet de Bourgogne détient, de plein droit, l'autorité de préfet du département de la Côte-d'Or

Dès lors, eu égard à l'objet et au contenu des prescriptions ainsi ordonnées par la cour, les garanties d'autonomie dont devait bénéficier le service ayant préparé l'avis de l'autorité environnementale

de financement propre.

Un avis de mise en recouvrement de la somme de 355 656 euros a été émis le 12 janvier 2021 par le Centre des finances publiques d'Arras à l'encontre de M.

D a limité ses prétentions, dans sa réclamation préalable adressée en décembre 2016 au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à l'indemnisation du préjudice financier résultant

C a limité ses prétentions, dans sa réclamation préalable adressée en décembre 2016 au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à l'indemnisation du préjudice financier résultant

C a limité ses prétentions, dans sa réclamation préalable adressée en décembre 2016 au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à l'indemnisation du préjudice financier résultant

A a limité ses prétentions, dans sa réclamation préalable adressée en décembre 2016 au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à l'indemnisation du préjudice financier résultant