AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Un arrêté modificatif a été délivré par le maire de Cambo-les-Bains le 30 novembre 2023, que le Collectif d’associations de défense de l’environnement a également contesté.
Source officiellePage 8 sur 92
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A a été enregistrée le 6 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle