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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00153_20250506
6 mai 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00214_20221018
18 octobre 2022
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 5.
3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été
3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
Vu : - le code du patrimoine ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_20VE01072_20220708
8 juillet 2022
que : - l'urbanisation du secteur est peu dense et correspond à de grandes parcelles sur lesquelles sont construites des maisons individuelles, ce qui est un mode d'occupation normal dans un hameau rural
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
Un mémoire complémentaire présenté le 27 janvier 2023 pour la société Supermarchés Match a été reçu et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice d'incompétence dès lors qu'il a été délivré par le maire au nom de la commune et pas au nom de l'Etat en méconnaissance de l'article L. 422
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
G et la SCI Chat-Bal. Une note en délibéré présentée par M. G et la SCI Chat-Bal a été enregistrée le 29 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
Par un jugement nos 2104195, 2201347 et 2201015 du 28 mars 2024, le tribunal administratif d’Amiens a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du préfet de la région
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
Un mémoire présenté par la SCI Les Brusquets a été enregistré le 24 avril 2024 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
D pour un passage du réseau d'assainissement sur son terrain, elle ne l'avait pas obtenue, non plus que l'autorisation de coupes d'arbres.
1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
son activité est de nature agricole ainsi que l'a d'ailleurs jugé le Conseil d'Etat dans sa décision du 4 avril 2023 n° 451364, 463840 la concernant s'agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties
DCA_23TL00026_20230706
DCA_23TL00027_20230706
Juge des référés
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
Elle soutient que : - à défaut de produire les baux emphytéotiques conclus avec les propriétaires des parcelles destinées à accueillir le parc éolien, la société requérante n'établit pas son intérêt
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01750_20230313
13 mars 2023
La préfète s'est fondée sur des bons d'équarrissage et des factures, libellés au nom du requérant mais portant en réalité sur des bovins appartenant à d'autres membres de sa famille.
4ème chambre
DCA_22TL21303_20240722
22 juillet 2024
B est bâtie et clôturée.
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