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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L. 2, ni la preuve contraire, la présomption d'imputabilité au service bénéficie à l'intéressé à condition : / () / 3° En tout état de cause, que soit établie, médicalement, la filiation entre la blessure
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, que la blessure au pouce droit du 20 décembre 1982 était une luxation métacarpo-phalangienne avec entorse de l'inter-phalangienne et éclatement de la pulpe, et que la blessure du 24 mars 1983 était
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01581_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sont prises en considération les infirmités entraînant une invalidité égale ou supérieure à 10 % () Il est concédé une pension : 1° au titre des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00448_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Aux termes de l’article L. 121-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d’événements
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02349_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
dispositions de l'article L. 113-6 relatif à la réparation des dommages physiques subis en relation avec la guerre d'Algérie, ouvrent droit à pension les infirmités ou le décès résultant : / 1° De blessures
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00857_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle le préfet de police a confirmé la fixation de la date de consolidation de ses blessures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04088_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre applicable à la date de la demande : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 121-2 de ce code : « Est présumée imputable au service : 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_19PA01174_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
, ni de quatre mois de service en Algérie, Tunisie, Maroc commencés au plus tard le 2 juillet 1962 dès lors qu'ils n'ont connu aucune interruption, et que, par ailleurs, il ne justifiait pas d'une blessure
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01884_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
militaire d'invalidité mixte, concédée en dernier lieu au taux de 20 % à titre définitif par arrêté du 13 février 2017, pour l'infirmité de séquelles d'entorses du genou droit imputables à cinq blessures
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01273_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de décrire et quantifier les blessures
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A du 28 octobre 2016 : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; /
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, applicable à la date de la demande de pension : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
niée par l’administration, la décision juridictionnelle lui attribuant pension doit faire ressortir les faits et documents ou les raisons d’ordre médical établissant que l’infirmité provient d’une blessure
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation ; le motif retenu par l'administration pour justifier le retrait d'agrément, à savoir l'existence d'un incident le 21 septembre 2018 ayant entrainé une blessure
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., qui n’a pas contesté, dans les délais impartis, l’arrêté du 18 février 2019 écartant une telle infirmité en lien avec le service, se borne à relever que la blessure aux deux talons est concomitante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - l'analyse technique opérée sur les blessures des bêtes victimes de l'acte de prédation a permis d'écarter toute responsabilité du loup ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01545_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Mourtada du 20 février 2016, dans l'affirmative, de décrire l'aggravation de ses blessures et lésions orthopédiques, de dire si celles-ci résultent de l'accident dont il a été victime le 24 juin 2011 et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'AP-HP dans la survenue d'un décès ; - les premiers juges ont omis de statuer sur les fautes invoquées, relatives aux conditions de prise en charge ayant entraîné l'apparition et l'aggravation de blessures
Source officiellePage 8 sur 113