Par un jugement n° 2002269 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 21 mars 2024 et de rejeter la demande de Mme A ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer le jugement attaqué en ramenant les indemnités

La caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci de condamner le centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme de 7 477,23 euros correspondant

Par un jugement n° 1904083 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande.

Par un jugement n° 1702579 du 18 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

Par un jugement n° 2007264 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Andrieux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2022 du tribunal administratif

par la SELARL HMS Atlantique avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 11 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant les premiers

de confirmation de sa demande ; aucune autorisation d’urbanisme valant retrait de l’arrêté contesté n’a été accordée pour le projet en cause ; - c’est à tort que les premiers juges ont estimé que les

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

le cas, la caisse ou la victime.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2021, la société Queen Air s.r.o., représentée par Me Chesneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 du jugement

Par un jugement nos 2014521 et 2016019 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2101267, 2104398 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1918927-1918973 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800464 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1504593 1507842 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes.

En revanche, si une fois expiré ce délai de deux mois, la victime saisit le juge d'une demande indemnitaire portant sur la réparation de dommages causés O le même fait générateur, cette demande est tardive

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 11 mai 2022, la SARL Pakcan Europe, représentée par Me Sanchez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer