Procédure devant la cour après retour de cassation : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation enregistré le 7 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée

le cas, la caisse ou la victime.

Le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la caisse

La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix et la SHAM à lui verser la somme de 88 571,94 euros au titre de ses débours

conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui, régulièrement mis en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire.

La décision prise en ce sens par le directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie peut, le cas échéant, être formalisée dans un document, signé également par les caisses locales concernées

Il n'en va différemment que si le tribunal a, à tort, omis de mettre la caisse en cause devant lui, auquel cas celle-ci peut obtenir, le cas échéant d'office, l'annulation du jugement en tant qu'il statue

ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau a demandé au tribunal de condamner le tiers responsable à lui rembourser ses débours et à lui verser l'indemnité forfaitaire

A, à Mme E et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise aux sommes, respectivement de 6 300 euros, 22 500 euros et 492 595,16 euros.

Les pièces demandées à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ont été réceptionnées le 9 octobre 2024 et communiquées.

d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ; / 2° Sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour

la caisse primaire d'assurance maladie dont relevait F B en vue de lui permettre, le cas échéant, d'obtenir le remboursement de ses débours.

de la caisse primaire d'assurance maladie.

primaire d'assurance maladie.

la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, le tribunal administratif de Strasbourg a entaché son jugement d'irrégularité.

A et à rembourser la somme de 116 352,01 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise au titre de ses débours. M.

L'ensemble de la procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de conclusions dans l'instance.

si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués en particulier, et le cas