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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00982_20231122
22 novembre 2023
cessation d'activité est totale et définitive.
DCA_21VE00983_20231122
B ne nie pas avoir reçu le courrier du 4 janvier 2019 par lequel le liquidateur a communiqué aux salariés les offres de reclassement externe.
DCA_21VE00984_20231122
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03901_20230425
25 avril 2023
B au sein des deux unités fonctionnelles du CHU de Martinique, le CESU et le CESISMA, l'ont été dans le cadre de son service et de ses heures normales de travail. Par suite, M.
6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
et des fautes commises par la collectivité territoriale lors de la cessation de ses fonctions.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
A, - et les observations de Me Ventejon, avocat de la société Amcor Flexibles Saint-Maur. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA00577_20241210
observations de Me Ventejon, avocat de la société Amcor Flexibles Saint-Maur.
DCA_24PA00578_20241210
DCA_24PA00579_20241210
B, - et les observations de Me Ventejon, avocat de la société Amcor Flexibles Saint-Maur. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA00580_20241210
DCA_24PA00581_20241210
DCA_24PA00582_20241210
DCA_24PA00583_20241210
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
DCA_22PA02393_20230411
DCA_22PA02395_20230411
DCA_22PA02398_20230411
DCA_21VE00979_20231122
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
C A, au motif de la cessation totale et définitive de son activité.
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