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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903319 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
Et aux termes du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI), approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009, applicable au marché
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
Aux termes de l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : " Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
Il résulte également de l'instruction que le pétitionnaire a prévu un espacement entre les éoliennes, d'un minimum de 300 m entre les disques de survol de chaque éolienne, et une gestion adaptée des abords
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
Dans l'après-midi, de violents affrontements ont éclaté entre certains manifestants et les forces de l'ordre aux abords de la place Pey Berland.
1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
Sur les observations produites par la société en nom collectif Beaugrenelle à l'appui des conclusions de la Ville de Paris : 10.
DCA_21PA01642_20230406
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
Les pénalités prévues par les clauses d'un contrat de la commande publique ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer à l'acheteur le non-respect, par son cocontractant
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 août 2020, ainsi que par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021 et non communiqué, la société A.
3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
demeurant non corroborées par les libellés des crédits.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
une délégation de signature suffisamment précise, publiée et la commune n’établit pas qu’une seule délégation de signature en matière d’urbanisme aurait été établie ; - le changement de pétitionnaire entre
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
vérification n'a pas été respecté ; - l'indemnité d'assurance d'un montant de 161 430 euros, perçue le 5 décembre 2014 était acquise dans son principe, sinon dans son quantum, à la date du sinistre et non
6ème chambre
DCA_23NT01290_20241001
1 octobre 2024
se prévalant d'études techniques ou scientifiques portant sur ce sujet et en indiquant notamment " qu'il apportait des éléments probants complémentaires démontrant l'existence d'un lien de causalité entre
DCA_23NT01294_20250318
18 mars 2025
prévalant d'études techniques ou scientifiques réalisées sur le sujet et en indiquant notamment " qu'il apportait des éléments probants complémentaires démontrant l'existence d'un lien de causalité entre
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
la Guyane ; 2°) de condamner la collectivité territoriale de Guyane à lui verser, d'une part, une somme globale de 45 569,02 euros en réparation du dommage résultant du traitement de sa situation entre
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
de Genève (RD 1084), sur une parcelle qui n'est pas classée en zone agricole et exploitée à ce titre comme l'affirme la société requérante mais qui est classée en zone AUa3 par le Plan Local d'Urbanisme
5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
D'autre part, même si le marché ne contient aucune clause à cet effet et, s'il contient de telles clauses, quelles que soient les hypothèses dans lesquelles elles prévoient qu'une résiliation aux torts
DCA_21NT03204_20221025
25 octobre 2022
aux grandes écoles, dans les classes de lycée, dans des établissements de formation et, exceptionnellement, dans les classes de collège. / Ils peuvent exercer les fonctions de chef de travaux.
3ème chambre
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
du préjudice subi par cette dernière ; 3) de mettre à la charge de la commune de Saint-Mamet la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01657_20240321
21 mars 2024
La requérante est atteinte d'un diabète de type 1 non équilibré, d'hypertension artérielle, d'une rétinopathie diabétique ainsi que d'une maladie rénale chronique de stade 1.
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