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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
G représentés par Me Rilov, demandent à la cour : 1°) de requérir de la société Mutares SE et Co.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01812_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
2023 par laquelle le maire d'Orgon s'est opposé au nom de l'Etat à la déclaration préalable déposée le 23 mars 2022 en vue de l'installation d'antennes sur un pylône sur une parcelle cadastrée section CO
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03391_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00979_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'inspecteur du travail a pourtant eu connaissance ; - l'inspecteur du travail n'a pas recherché, comme il l'aurait dû, si la société Continental Automotive Rambouillet France était en situation de co-emploi
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
G B, architecte mandataire et maître d'œuvre, et la société Iosis Grand Est à laquelle a succédé Egis Bâtiments Grand Est, co-traitant et concepteur structure, devenue Egis Bâtiments Nord Est.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02540_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La société FVI gestion Ltd, société de droit britannique, qui avait pour objet social les activités de services de soutien aux entreprises, constituée en 2013 entre deux résidents français, co-gérants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
20 février 2024
statuer est insuffisamment motivée ; – le projet envisagé n’est pas de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme ni à remettre en cause le secteur indicé Co
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
des monuments énoncée ci-dessus implique une évaluation du secteur d'implantation du projet et une prise en compte de la taille des éoliennes projetées, de la configuration des lieux et des enjeux de co-visibilité
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ltd, Star Pointer Ltd, Shenzen Xixuxin Economic Trade Co Ltd, Time Well Holdings Ltd, Wenzhou Desai Trading Co Ltd et Wuyi Hushan Import et Export Co Ltd.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A assuraient la co-gérance jusqu'au 16 novembre 2015. A compter du 17 novembre 2015, M. et Mme A ont cédé leurs parts sociales à une société détenue par les époux C et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02484_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A était associé et co-gérant, une convention de prestations de services pour la réalisation de tâches administratives et financières comprenant le développement de son suivi managérial visant à assurer
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A et à la Société ISATEG devenue OTEIS en qualité de co-traitants solidaires de missions de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi d'exécution et à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E, ancien manager de la société Gesrea, et ses co-associés, dont M. F, anciens salariés au sein de la société Gesrea.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03431_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
F (ex-manager de la société Gesrea) et ses co-associés (dont M. C), anciens salariés au sein de la société Gesrea.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03434_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
F (ex-manager de la société Gesrea) et ses co-associés (dont M. E), anciens salariés au sein de la société Gesrea.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03435_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
F (ex-manager de la société Gesrea) et ses co-associés (dont M. C), anciens salariés au sein de la société Gesrea.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03437_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
E (ex-manager de la société Gesrea) et ses co-associés (dont Mme C), anciens salariés au sein de la société Gesrea.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle produit à l'appui de sa requête un tableau récapitulant les interventions des deux co-gérants au cours des trois années en litige, un plan de situation de 23 boulangeries parisiennes du groupe, une
Source officiellePage 8 sur 75