de la teneur du rapport du commissaire enquêteur et des modifications mineures intervenues.

de la teneur du rapport du commissaire enquêteur et des modifications mineures intervenues.

l'enquête et examine les observations recueillies. / () Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 134-26 du code des relations entre le public et l'administration : " Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête examine les observations

S'agissant de l'avis du commissaire enquêteur : 9.

Il ressort du rapport du commissaire enquêteur que celui-ci a entendu MM.

D'autre part, le rapport du commissaire enquêteur mentionne que le dossier mis à disposition du public a été complété, en début d'enquête, par un dossier comportant les avis des personnes publiques associées

Aux termes de l'article R. 123-19 du code de l'environnement : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations

Doivent être regardées comme procédant de l’enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, des observations du

En premier lieu, si dans ses conclusions et avis, remis le 20 juillet 2018, au sujet de l'utilité publique du projet, le commissaire enquêteur a estimé que les divergences existant avec Mmes A et E quant

L'enquête publique s'est tenue du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020 et le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 10 février suivant.

publique comporte des erreurs et des imprécisions ; - les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur sont insuffisamment motivés ; - le maire de Marseille n'a pas été entendu au cours de l'enquête

A l'issue de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 11 mai au 12 juin 2017, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 5 juillet 2017.

concertation avec le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête : 1° L'objet de l'enquête, notamment les caractéristiques principales du projet () ". 58.

Le commissaire enquêteur a également relevé, dans son rapport d'enquête publique, l'absence de solution alternative permettant de réaliser l'opération dans des conditions équivalentes, sauf à revoir le

S'agissant de l'irrégularité de l'avis rendu par le commissaire enquêteur : 4. M.

S'agissant de l'irrégularité de l'avis rendu par le commissaire enquêteur : 4.

Aux termes de l'article R. 123-19 du code de l'environnement : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations

que la commissaire-enquêtrice désignée pour conduire cette enquête est la même qui a conduit l'enquête publique initiale, elle n'assortit pas ce moyen des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

compétente pour organiser l'enquête publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sur ce même site et le tient à la disposition du public pendant un an ".