Le mémoire, enregistré le 4 février 2026, présenté par la ministre de l’action et des comptes publics n’a pas été communiqué en l’absence d’éléments nouveaux.

La requête a été communiquée le 27 août 2021 à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...

attribuée à un établissement d'enseignement supérieur privé est mentionnée dans les publications du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche le concernant ".

chargé des communications électroniques et du ministre chargé du budget fixe la valeur d'une unité de base " a ", qui ne peut excéder 0,023 euros.

La situation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale est appréciée au 1er janvier de l'année au cours de laquelle les commissions intercommunales et communales sont saisies

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire, présenté pour le ministre de l’intérieur, a été enregistré le 22 septembre 2025, soit après la clôture d’instruction, et n’a pas été communiqué.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et

du secret de la défense nationale et, dans l'hypothèse où la ministre estimerait que la classification de cette note et le refus de communication de tout ou partie de celle-ci seraient justifiés par le

Il ne ressort ni de ces dispositions, ni d'aucun autre texte ou d'aucun principe applicable, que le juge devrait communiquer aux autres parties, les demandes qu'il peut ainsi adresser à une partie.

B... et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.

et économiques, s'avère original dans la zone, et dont la partie parlée de la programmation est proposée quasi-exclusivement en langue française et permet, de ce fait, de fédérer un plus large public

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Coque, représentant la commune de Blauvac. Considérant ce qui suit : 1. M.

B E a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 février 2019 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mis fin à

A B, alors titulaire du grade de chef technicien supérieur du ministère de l'agriculture, a adressé au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt une demande tendant, d'une part, au

Il fait valoir que : - l'appel du ministre doit être rejeté dès lors que l'administration pénitentiaire a manqué à son obligation de communiquer l'intégralité du dossier préalablement à la mise en œuvre

D’une part, M.