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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00682_20240205
5 février 2024
La requête a été communiquée à Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'ont pas produit
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00685_20240205
DCA_23PA00686_20240205
DCA_23PA00687_20240205
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00960_20250703
3 juillet 2025
écrit à cet employeur de faire cesser la situation dans un délai fixé par décret en Conseil d'État.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02364_20251118
18 novembre 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au CCAS de Manosque qui n’a pas produit de mémoire en défense.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
et en ne portant pas à sa connaissance l'exercice du droit de communication exercé auprès de deux sociétés, a méconnu l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - la demande de communication
3ème chambre
DCA_24PA02773_20251203
3 décembre 2025
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01325_20241108
8 novembre 2024
Cette offre d'embauche demeurait ferme en dépit des complications de l'intervention chirurgicale, l'employeur lui ayant précisé, par courrier du 24 décembre 2015, qu'il était disposé à attendre et à prévoir
3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00516_20250429
29 avril 2025
Mme C, agente sociale à temps non complet employée au service d'aide à domicile du centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix, a été placée en congé de grave maladie à compter du 1er février 2013
DCA_23NC00753_20250717
17 juillet 2025
En outre, un tableau retrace les modalités de calculs des montants rectifiés de ces factures et il est également indiqué qu'un droit de communication a été exercé auprès des clients concernés.
1ère Chambre
DCA_20NT03869_20220923
23 septembre 2022
Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
qui fixe ce plan de sauvegarde de l'emploi ; - Mme C et l'union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes ont communiqué une version de la décision unilatérale de l'employeur qui fixe
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
Le 30 avril 2024, un mémoire a été enregistré pour Mme B C qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24VE02856_20250311
11 mars 2025
S'il justifie avoir travaillé de décembre 2018 à septembre 2019 en tant qu'employé polyvalent dans le bâtiment, et depuis le 7 juillet 2020, en contrat de travail à durée indéterminée comme aide-cuisinier
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
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