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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Hecquet aurait présenté des facteurs particuliers de risques de complications de l'intervention bariatrique réalisée le 1er février 2013, la prise en charge dans les conditions rappelées au point 1, a
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il qualifie d'ailleurs la chirurgie du reflux gastro-oesophagien d'" intervention délicate " dès lors qu'elle peut entraîner diverses complications connues.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
17 février 2026
régional universitaire (CHRU) de Tours et, à titre subsidiaire, de condamner le CHRU de Tours à l’indemniser à hauteur de 85 % de cette somme, au titre de la perte de chance de se soustraire aux complications
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Les complications ischémiques sont d'occurrence très fréquentes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort également du plan dénommé " Précision de la hauteur n°PC.03.3 " du 27 décembre 2017 que la hauteur des constructions projetées est comprise entre 12,85 mètres et 13,97 mètres.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme B a été recrutée le 15 novembre 2012 par l'association La Croix-Rouge française, en qualité de technicienne administrative au sein de l'établissement " Complexe de l'Escarène ", regroupant un foyer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02485_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En cas de manquement à cette obligation d'information, si l'acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art, un dommage en lien avec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si l'expert indique dans son rapport du 10 décembre 2018 que le taux de survenance de la complication dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Après avoir indiqué que de telles complications sont possibles dans un contexte post-opératoire et a fortiori au décours d'une rachianesthésie comme celle pratiquée, et qu'elles sont indépendantes même
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22486_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
présentée à la suite de l'intervention du 19 février 2013, les requérants ne peuvent prétendre à l'indemnisation de leurs préjudices propres en lien avec cette complication.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02773_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Si le CHNO soutient que la vitrectomie s’est compliquée d’hématomes choroïdiens pour partie responsables du dommage, ni cette complication, ni ces conséquences ne sont établies par les pièces produites
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il conclut que la complication neurologique résulte d'une opération " mal maîtrisée ". 10. Ainsi, il résulte de l'instruction que la complication neurologique présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... a été victime d’une hémorragie compliquée d’un choc hémorragique prolongé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Ainsi, l'infection en cause n'a eu aucune incidence notamment sur les déficits fonctionnels de l'intéressé dans un contexte de fracture fémorale complexe.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01524_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
du traitement et l'accès au suivi médical nécessaire à sa survie dans son pays d'origine ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa situation médicale extrêmement complexe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D'autre part, en cas de manquement à cette obligation d'information, si l'acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art, un dommage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un courrier du 16 septembre 2021, Mme B a saisi le centre hospitalier d'une demande d'indemnisation du préjudice résultant pour elle de l'absence de communication de son entier dossier médical.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00787_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00100_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La lésion en cause n'a entraîné qu'une impotence fonctionnelle initialement peu importante, dès lors que l'intéressée a réalisé son service complet le jour de l'accident et s'est rendue le soir même chez
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il s'est présenté le lendemain au centre hospitalier de Senlis où une fracture complexe à plusieurs fragments avec déplacement intra articulaire de l'extrémité supérieure de l'humérus droit a été diagnostiquée
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