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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01609_20231221
21 décembre 2023
d'une réclamation dans les délais légaux, dont Mme A revendique le report sur ses revenus des années 2013 à 2015 ; - pour les années 2013 à 2015, c'est à juste titre que l'administration n'a tenu compte
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La SARL Déménagements Tella a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02265_20251001
1 octobre 2025
de prestations de formation continue dans différents domaines thérapeutiques, propose également une formation d’aide à la création et à la reprise d’entreprise sur la plateforme dématérialisée « Mon Compte
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
S'agissant de sa gestion du dossier de l'assurance-chômage pour les fonctionnaires de l'OPH : 8.
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
La recherche de pratiques et de systèmes de gestion prenant en compte à la fois les objectifs de production des gestionnaires des habitats agricoles et forestiers et la présence de la faune sauvage y contribue
9ème Chambre
DCA_22PA03896_20240227
27 février 2024
La société Parisienne de Rénovation a comptabilisé au compte de charges de gestion courante n° 658000 un montant de 36 465 euros au titre de l'exercice 2016.
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
2ème chambre
DCA_24PA00292_20250709
9 juillet 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que le service a rejeté la déduction, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, de la somme de 14 426 euros, inscrite au compte « charges diverses de
5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
C, célibataire au titre des années en litige, disposait gracieusement de l'un de ces appartements, ainsi qu'en attestent des rapports de gérance et des compte rendus de gestion des assemblées générales
1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
détaille pas les articles, sur lesquels le tribunal s'est fondé, des codes qu'il vise ; - le président du syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne ne peut être regardé, compte
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
fichiers des écritures comptables sont erronés dès lors que les fichiers de gestion ne prenaient pas en compte les chiffres d’affaires issus des ventes à distance et les écarts sont, en réalité, extrêmement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
Limoges, d'une part, d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier d'Esquirol du 25 août 2020 portant suspension de fonctions " pour une durée maximale de quatre mois " prenant effet " à compter
2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
les risques sanitaires menaçant les populations ; (…) / 5° La préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ; / 6° Le lancement de l’alerte sanitaire. / (…) Elle assure, pour le compte
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
5ème chambre
DCA_22VE01596_20250320
20 mars 2025
Mme A a été recrutée par la chambre de commerce et d'industrie du Loiret (CCIT Loiret) en septembre 1994 en qualité de professeure de gestion au sein de l'école de commerce et de gestion d'Orléans.
Formation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
les risques sanitaires menaçant les populations ; () / 5° La préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ; / 6° Le lancement de l'alerte sanitaire. / () Elle assure, pour le compte
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
concernée par le projet de licenciement ; il ne lui a pas été proposé de reporter la consultation du comité social et économique ou d’organiser la consultation de celui-ci à distance pour tenir compte
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
a été relevé par le service de gestion des eaux pluviales.
8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
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