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142 résultats pour « concessionnaire d'emplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04595_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'utilité publique comporte la création d'une " voie de desserte " reliant la rue des Pradets à la rue de la Gabarre, qui traverse le terrain d'assiette du projet d'est en ouest et a fait l'objet d'un emplacement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

phasage ; le maître d'ouvrage et/ou son mandataire sont à l'origine de nombreuses carences dans la gestion du chantier qui ont contribué à sa profonde désorganisation ; le maître d'ouvrage a modifié l'emplacement

Source officielle

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