B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation in solidum des sociétés Oc'Via et SNCF Réseau à leur verser la somme de 470 000 euros en réparation des préjudices subis du fait

Par un jugement n° 1806035 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a, en premier lieu, mis hors de cause le Céréma, en deuxième lieu, condamné in solidum la société Demathieu Bard Construction

à de plus justes proportions ; 3°) plus subsidiairement, de condamner solidairement ou in solidum la société Dumez Côte d'Azur, la commune d'Antibes, la société Etablissements Cancé et la société CRX

Par un jugement n° 2007555 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, condamné la société Alquier à verser au centre hospitalier d'Allauch la somme de 209 145,60 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vendat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum des sociétés Secoba, Socotec, SA3E

désordres affectant les façades du complexe sportif aquatique ; 5°) à la condamnation in solidum des sociétés TNA, Alpha Bet, et Bureau Veritas construction à la garantir de toutes condamnations susceptibles

condamnée au versement d'une somme, il conviendrait alors de : . réformer le jugement en procédant au partage des responsabilités entre les codéfendeurs et en prononçant la condamnation in solidum

, de la mettre hors de cause et de condamner in solidum les sociétés Corinne Vezzoni et associés, Egis Bâtiments Méditerranée venant aux droits de la société OTH, Travaux du Midi Provence, GTM Sud et Travaux

Par un jugement n° 1607156 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a condamné MM.

entièrement droit à leur demande ; 2°) de condamner, in solidum, le SMTD, I... et H..., la société Entreprise Jean G...

in solidum M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Méricourt a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner in solidum les sociétés ERG, Nord

La caisse primaire d’assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci de condamner in solidum le centre hospitalier de la Dracénie, le centre hospitalier de Nice et le docteur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les sociétés Brochet

Il a, en deuxième lieu, après avoir écarté les exceptions de chose jugée, de prescription quadriennale et d’irrecevabilité contractuelle opposées à ces demandes, jugé que la commune avait commis une faute

Il résulte des mentions du jugement attaqué que les premiers juges ont condamné la commune de Liévin à payer la somme de 79 409,89 euros au titre des intérêts moratoires sur les situations de travaux n

C B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de condamner in solidum le centre hospitalier de Lannion et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

C D a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner in solidum la commune de Savigny-sur-Orge et l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à lui verser la somme de 22 709,50

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra

à lui restituer la somme de 10 944,52 euros correspondant à des pénalités de retard qui lui avaient été infligées, puis, à titre principal, de condamner in solidum la commune d'Antibes, la société Artelia