Le tribunal administratif de Rennes a, après avoir constaté un non-lieu à hauteur de sommes dégrevées en cours d'instance, rejeté ses requêtes dans un jugement du 2 octobre 2024.

Elle a été placée en congé de longue maladie non imputable au service du 6 novembre 2017 au 5 novembre 2018, puis en congé de longue durée à compter du 6 novembre 2018.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ".

Dans ces conditions, nonobstant la circonstance qu'il n'est pas fait état de la substance précise des propos reprochés à M.

Le requérant a également communiqué ses observations écrites par courrier du 20 avril 2019.

Aux termes de l'article D. 551-18 du même code : " La décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil prise en application de l'article L. 551-16 est écrite, motivée et prise après que le demandeur

D... ne souffrait avant cet accident d’aucune affection ou insuffisance cardio-vasculaire connue et établie. Dans ces conditions, l’AVC dont a été victime M.

C est gérant ou associé ; - les impositions 2003 à 2008, afférentes aux revenus d'avoirs détenus sur des comptes non déclarés ouverts en Suisse, étaient prescrites à la date d'envoi des propositions

Elle détenait, depuis le 13 juin 2016, le mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

D a présenté au maire de Venelles le 17 octobre 2018, en son nom ainsi qu'au nom de M. B et de M.

Elle est ainsi réputée avoir acquiescé aux faits exposés par M.

Dans ces conditions, la circonstance que la demande de congé de longue maladie de M.

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Dans le cas d'une demande non écrite, le délai entre la déclaration d'intention et l'établissement d'un procès-verbal doit être aussi court que possible () ".

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Toute requête, réponse ou correspondance émanant d'un point d'accès national () est réputée authentique. / 3.

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée () ". 16.