Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00213_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
suffisamment circonstancié des faits qui sont décrits dans ces extraits.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04461_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme B, avait par ailleurs elle-même demandé à bénéficier de congés annuels du 12 juillet au 10 août 2018 après son retour de prolongation d'arrêt de travail, période traditionnellement de congé annuel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04675_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme B, avait par ailleurs elle-même demandé à bénéficier de congés annuels du 12 juillet au 10 août 2018 après son retour de prolongation d'arrêt de travail, période traditionnellement de congé annuel
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01417_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02554_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces conditions, si l'autorité préfectorale a mentionné de manière erronée des faits de " non-assistance à personne en danger " dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02658_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un courrier du 20 mars 2025, notifié le 24 mars suivant, l’intéressé a présenté une réclamation préalable tendant à l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de ses conditions
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01105_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Dans ces conditions, alors que le caractère suffisant de la motivation d’une décision administrative ne se confond pas avec le bien-fondé de ses motifs, la décision en litige est suffisamment motivée.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00020_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00027_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un courrier du 11 juin 2025, reçu le 12 juin suivant, l’intéressé a présenté une demande indemnitaire préalable tendant à l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de ses conditions
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05315_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B, il est suffisamment motivé. 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02637_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
détourné à d'autres fins, l'Etat a compétence liée pour lui délivrer le visa sollicité ; - les conditions de financement de son séjour en France sont suffisamment justifiées dès lors qu'elle bénéficiera
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 512-4 du même code applicable en vertu du 2°) de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 : " La demande d'autorisation est complétée dans les conditions suivantes : /
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01913_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00615_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04070_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, à savoir le non-respect des consignes, le refus de reprendre son poste et d'exécuter les missions confiées, le comportement violent et menaçant à l'égard de la hiérarchie et des autres salariés et le
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01412_20260220
20 février 2026
20 février 2026
sur ce point ; - ils n’ont pas non plus suffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de l’absence de motivation de la réponse aux observations du contribuable ; - il n’y a pas eu de débat oral
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
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