Toutefois les distances prévues à l'alinéa précédent peuvent être réduites lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante) et/ou les constructions existantes imposent de construire

à bâtir sur la parcelle cadastrée 875 T n° 264.

Par un arrêté du 7 octobre 2020, le préfet de la Vendée a accordé à la société Inject Environnement un permis de construire une unité de méthanisation agricole, sur la parcelle cadastrée section XR n°

Travaux, constructions et opérations d'aménagement " du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.

et le long de la parcelle cadastrée à la section BS sous le n° 46.

Ils ont conclu un compromis de vente avec la SAS Habitat Pierre Investissement pour la construction d'une résidence immobilière de trente-quatre logements sur ces parcelles.

, au motif que les parcelles n° AM 668 et 366 cédées en 2010, comprenant un grand entrepôt, n’étaient pas occupées à la date de la cession et ont été vendues comme de simples terrains à bâtir, à un prix

Par une décision du 15 avril 2021, l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), représenté par son directeur général, a exercé le droit de préemption urbain sur cette parcelle.

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants () ".

Elle est notifiée au vendeur, au notaire et, le cas échéant, à la personne mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner qui avait l'intention d'acquérir le bien. () " ; 11.

fait de l'illégalité entachant la décision prise par le directeur général de cette société le 17 février 2016 et portant préemption d'une unité foncière d'une superficie de 5 437 m², comprenant les parcelles

Le permis de construire modificatif du 13 juillet 2020 est venu régulariser cette situation en faisant porter le projet sur la seule parcelle .

Alors que l’arrêté contesté a pour objet la construction, sur une parcelle jusque-là non bâtie, d’une maison d’habitation d’une surface totale de 115 mètres carrés avec des ouvertures sur la façade donnant

Alcéane a entrepris, au cours de l’année 2015, d’importants travaux de démolition puis de construction afin d’édifier son immeuble locatif sur les parcelles acquises, ces travaux impliquant aussi la démolition

AY n° 214 et l'autorisation de construire, sur cette même parcelle, un immeuble d'habitat collectif comprenant neuf logements.

Nanette et A sont toujours propriétaires de ces parcelles () " et que " du fait de l'ancienneté de ce document, il n'est pas exclu que certaines parcelles aient été vendues ou bien revendiquées par un

Nanette et A sont toujours propriétaires de ces parcelles () " et que " du fait de l'ancienneté de ce document, il n'est pas exclu que certaines parcelles aient été vendues ou bien revendiquées par un

La demande de rétrocession de la parcelle par le Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Strelitzias, venu aux droits de la SCC à sa dissolution le 26 octobre 1998, a été rejetée par la

commercial sur des parcelles sises 27 avenue du stade.

La parcelle BB 234 a été vendue à la commune en novembre 2007 et intégrée à son domaine privé et la parcelle BB 241 intégrée au domaine public de la commune après la vente de cette parcelle à la commune