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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
Par la décision contestée, la ministre des armées a rejeté la demande de M.
3ème chambre
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
sur les provinces qui n'interviennent que pour le compte de la Nouvelle-Calédonie ; enfin, les dispositions contestées de la délibération-cadre modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 relative à l'aide médicale
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02635_20240514
14 mai 2024
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00780_20221011
11 octobre 2022
Pour contester le sens de cet avis, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01595_20240528
28 mai 2024
Il transmet son rapport médical au collège de médecins.
2ème chambre
DCA_21TL20087_20230307
7 mars 2023
Il appartient alors à l'agent, seul détenteur des éléments médicaux, d'établir que ce congé était dûment justifié par des raisons médicales. 5.
DCA_21TL20088_20230307
A n'était pas justifié par des raisons médicales.
DCA_21TL20089_20230307
B n'était pas justifié par des raisons médicales.
DCA_21TL20095_20230307
DCA_21TL20096_20230307
DCA_21TL20101_20230307
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01438_20231122
22 novembre 2023
E avant de prendre l'arrêté contesté. 6.
4ème chambre
DCA_24NT00801_20241129
29 novembre 2024
En outre, il ressort des termes de l'arrêté du 10 novembre 2023 que le préfet de la Manche a pris en compte la situation, en particulier médicale, de son fils A.
DCA_21TL22197_20230711
11 juillet 2023
Dans ce contexte, la commune de Toulouse a saisi le comité médical, qui a rendu, le 4 octobre 2017, un avis d'inaptitude totale à toutes fonctions.
DCA_20NC02077_20220426
26 avril 2022
, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_24NT03119_20250121
21 janvier 2025
Ce contexte l'aurait contrainte à venir en France avec son fils pour bénéficier d'une prise en charge médicale.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00017_20230313
13 mars 2023
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, et n’est pas contesté par M.
DCA_22NT01444_20221021
21 octobre 2022
Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.
4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
7 novembre 2023
D A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
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