fait l'objet d'un délai d'instruction modifié ainsi que des motifs de cette modification du délai d'instruction. 14.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté en litige ; - il est entaché de contradiction et la première

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une contradiction de motifs ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît l'article

exigences de motivation, en méconnaissance des dispositions de l'article 3 de la loi du 11 juillet 1979 reprises à l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - il

dès lors que les premiers juges n'ont pas communiqué son mémoire complémentaire enregistré le 15 novembre 2024 ; - il comporte des motifs contradictoires ; - l'arrêté attaqué a été signé par une

Ils soutiennent que : - le service n’a pas engagé de débat oral et contradictoire ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée s’agissant de la charge de la preuve concernant le champ

imposée par l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - la procédure contradictoire prévue aux articles L. 121-1 et L. 122-1 du même code n'a pas été respectée

et prendre la décision litigieuse n'est pas établie ; -la motivation de la décision attaquée est insuffisante ; -l'enquête contradictoire a été insuffisante ; l'inspectrice n'a pas vérifié si elle

relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il existait une situation d'urgence et des circonstances exceptionnelles et que la mise en œuvre de la procédure contradictoire aurait été de

relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il existait une situation d'urgence et des circonstances exceptionnelles et que la mise en œuvre de la procédure contradictoire aurait été de

relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il existait une situation d'urgence et des circonstances exceptionnelles et que la mise en œuvre de la procédure contradictoire aurait été de

relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il existait une situation d'urgence et des circonstances exceptionnelles et que la mise en œuvre de la procédure contradictoire aurait été de

ar suite, le moyen tiré de leur insuffisante motivation doit être écarté.

au contradictoire.

Le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision fixant le pays de renvoi doit être écarté par adoption des motifs pertinents retenus au point 20 du jugement. 9.

En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté, de l'insuffisance de sa motivation et du non-respect d'une procédure contradictoire, par adoption des

Il soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : -elle est entachée d'un défaut de motivation en méconnaissance des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre

Il soutient, en ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français, que : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas respectée la procédure contradictoire organisée par

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué est entaché de défaut de motivation et de contradiction de motifs dès lors que les premiers juges n'ont pas détaillé

Il soutient que : - la procédure contradictoire a été méconnue ; - il a été victime de violences conjugales et le retrait de titre de séjour méconnaît l'article L. 423-18 du code de l'entrée et du