Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

Estimant, comme plusieurs autres professeurs des écoles anciens instituteurs regroupés au sein du " collectif des oubliés ", avoir fait l'objet d'un traitement moins favorable que celui réservé aux autres

demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne des questions préjudicielles suivantes : - " La distinction de régime entre les anciens