CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

414 résultats pour « coupures de courant »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02862_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 9 avril 2024, la société GER, représentée par Me Woimant, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00104_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de l'article R. 311-6 du code de justice administratif, a transmis le dossier de la demande à la cour.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03557_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00444_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 février 2023, la SARL Lyon Loisirs " Bowlingstar ", représentée par Me Loup, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02404_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2023 et 10 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me de Baynast, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des mémoires enregistrés le 11 juillet 2022 et les 13 février, 10 et 29 mars, 26 avril, 21 juillet et 24 août 2023, la société Fréquence Plus, représentée par Mes Dal Farra et de Sevin, demande à la Cour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02576_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2021, 21 décembre 2021, 26 janvier 2023 et 22 septembre 2023, la société Ferme PV1, représentée par Me Schultze et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04608_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août 2021 et 31 janvier 2022, la société Sales Solution, représentée par Me Philippe Nataf, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00844_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril et le 16 septembre 2024, la SCI Immo Jeunes, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00083_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, la SARL Pharmacie Dosset, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03596_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 11 décembre 2020 et les 3,10 et 24 juin 2022, Mme C, représentée par Me Clamer, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01308_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00290_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 2 décembre 2021, la SARL New Asiatique, représentée par Me Henry-Stasse, avocate, demande à la cour :

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02771_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03218_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la SARL Auteuil Market, représentée par la SCP Nataf et Planchat, société d'avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01427_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

administrative d'appel de Lyon et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01640_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00341_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré le 7 février 2023 et le 13 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01928_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03142_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 10 juillet 2022 et 5 avril 2023, M.

Source officielle

Page 8 sur 21

← PrécédentSuivant →