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142 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elle a subi une première intervention chirurgicale le 1er décembre 2011 pour remédier à son insuffisance rénale avant que ne soit traité le sarcome d'Ewing.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00815_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

chirurgicale le 4 juillet 2016.

Source officielle

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