Par un jugement n° 2005392 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 25 mai 2020 et la décision du 24 juillet 2020 portant rejet du recours gracieux de Mme C et rejeté

de rejet du recours gracieux du 22 avril 2021 ; 3°) d’annuler l’arrêté n° 77-2021-DDT-SHRU du 15 février 2021 du préfet de l’Essonne, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux reçu

Puis, tandis que Mme B épouse D a formé un recours gracieux à l'encontre de la décision de retrait précitée dès le 4 janvier 2019, l'AP-HM l'a informée, par une décision du 5 mars 2019, notifiée le 13

du 17 septembre 2020 de rejet de son recours gracieux et d’enjoindre à cette commune de réexaminer sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service.

du 8 mars 2018, ainsi que, par voie de conséquence, de la décision implicite rejetant son recours gracieux.

B, représenté par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 et la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre

Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 4 décembre 2015 portant rejet de son recours gracieux.

A a saisi la Commission des recours des militaires pour contester cette décision. Par une décision du 29 avril 2019, la ministre des armées a rejeté ce recours administratif préalable. 2.

Mme C a formé un recours gracieux contre cette décision, reçu par le département le 23 juin 2020. Ce recours a été explicitement rejeté le 6 août 2020.

A a exercé un recours gracieux à l'encontre de cette décision. Par une décision du 8 octobre 2019, la préfète a rejeté le recours gracieux de l'intéressé.

Elle soutient que : - l'arrêté du 7 juillet 2020, l'avis de la commission de réforme et la décision portant rejet de son recours gracieux sont entachés d'une insuffisance de motivation ; - sa déclaration

gracieux sur le cours du délai de recours contentieux, faisant obstacle à l'exercice de son droit au recours effectif ; - la décision du 5 novembre 2020 n'était pas purement confirmative en ce qu'elle

au grade d'ingénieur principal, ensemble la décision rejetant son recours gracieux et de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes à lui verser la somme de 337,44 euros en réparation de son préjudice financier

2022 la date de consolidation sans séquelle de son état de santé consécutif à l'accident de service du 6 août 2021, ainsi que la décision du 13 juin 2022 rejetant son recours gracieux formé le 22 avril

rejetant son recours gracieux.

gracieux à la commune en sa qualité de bénéficiaire de l'autorisation, en méconnaissance de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - le recours contentieux est ainsi tardif, le recours gracieux

janvier 2018 et de la décision tacite rejetant son recours gracieux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision implicite portant rejet de son recours gracieux

A la suite du recours gracieux de M. B, le directeur de l'AEFE a confirmé cette décision par deux nouvelles décisions du 10 janvier 2019. M.

gracieux.