Par un jugement n° 2101734 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties

Par un arrêt n° 22BX00253 du 5 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête du préfet de l'Indre tendant à l'annulation de ce jugement.

Par un jugement n° 2103688 du 29 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

: 1° d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2° de prononcer l'annulation partielle de la décision de 23 juillet 2018 statuant sur sa réclamation en ce qui

Par un arrêt n° 19VE01095 du 23 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel du centre hospitalier René Dubos, annulé ce jugement et rejeté la demande de première instance et

national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande de paiement d'une aide à l'investissement vitivinicole, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL BC Groupe n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2201076 du 8 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête et s'en remet notamment au mémoire présenté le 9 février 2024 devant le tribunal.

Par un jugement du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements intervenus en cours d'instance et a rejeté le surplus de ses demandes

A, représenté par Me Wattine, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire, au rejet de la requête présentée par la communauté d'agglomération Pays basque.

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2019, M. et Mme B, représentés par Me Valère-Landais, concluent au rejet de la requête.

B, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de constater un non-lieu à statuer sur la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la requête du préfet de

Par un arrêt n° 22NT00623 du 27 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de M. A.

dans ses résultats des recettes non déclarées et des charges non admises en déduction.

par Me Welsch, avocate, demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 21VE02035 du 30 mars 2023 par laquelle elle a rejeté les conclusions indemnitaires de M.

B, représenté par Me Stene, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021, rectifié le 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé

Par une ordonnance n° 2001802 du 30 juin 2022, le président du tribunal administratif d'Orléans a rectifié l'erreur matérielle entachant ce jugement et a décidé que le point 10 de ce jugement était remplacé

a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Bangui (Centrafrique) refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale aux enfants