C ; - à titre principal, les trois décisions attaquées sont entachées d'erreur de droit dès lors que M.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer aux enfants C D, B D

Par deux mémoires, enregistrés le 9 septembre 2024 et le 25 février 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 11 avril 2025, la SA Immobilière Européenne des Mousquetaires, représentée par Maître

D... à la fois par courriel du 13 août 2020, par voie d’affichage sur sa propriété le 13 août 2020 et au cours des opérations d’expertise, et qui comportait bien l’indication des voies et délais de recours

du traitement ou à la personne concernée en matière () de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l'Union, par le droit d'un État

(EHPAD) Résidence Trianon a rejeté son recours gracieux et indemnitaire formé le 20 février 2019, ensemble la décision du 20 décembre 2018 portant acceptation de sa démission et la décision du 16 novembre

de la demande la SARL Argos Révision Conseil et la condamner à une amende our recours abusif et, statuant ar voie d’évocation, de rejeter cette demande comme ortée devant une juridiction incom étente

reconnue au détenu, dont la privation est de nature à vicier la procédure, alors même que la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires, prise sur le recours administratif préalable

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les

départementale - le procès-verbal de la réunion de la commission départementale - le rapport des services instructeurs départementaux - le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision - le

la demande du maître d'ouvrage sur ce point ou, subsidiairement, n'y faire droit que pour son montant hors taxes ; 3°) à ce que les sociétés Gruet Ingénierie et Qualiconsult soient condamnées à la

La requérante soutient, pour la première fois en appel, que la décision de l'OFII n'est pas motivée.

ou abrogent une décision créatrice de droits (…) ».

Par décision du 17 septembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a confirmé ce rejet.