CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

335 résultats pour « déclaration judidiciaire de paternité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01201_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A B, ressortissant comorien né le 27 décembre 1996 à Mandza Mboule (Comores), est entré en France le 16 août 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00026_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/000473 du 27 mars 2025 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01025_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissant algérien né le 28 juin 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA04958_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par une décision du 16 janvier 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02867_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Si un acte de droit privé opposable aux tiers est en principe opposable dans les mêmes conditions à l'administration tant qu'il n'a pas été déclaré nul par le juge judiciaire, il appartient cependant à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Selon le procès-verbal d'audition établi par un officier de police judiciaire joint au dossier de première instance, il a déclaré être séparé de son épouse qui vit avec leurs deux enfants au C, être arrivé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02591_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01256_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que le jugement de délégation de puissance paternelle invoqué par Mme A, intervenu sans que la mère de l'enfant n'ait consenti à cette délégation, doit être écarté comme méconnaissant la conception

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20883_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par une décision du 29 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a maintenu au profit de Mme E le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03753_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mme C D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 8 septembre 2021.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04801_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 29 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01468_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme A, ressortissante nigériane née le 31 octobre 1986, déclare être entrée en France le 20 juin 2018.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00940_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Mme A B, ressortissante camerounaise née en 1989, déclare être entrée en France en septembre 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00156_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B C est disposé à se soumettre à un test génétique de paternité ; - la décision méconnait les stipulations des articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02592_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 12 janvier 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01678_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/004712 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 25 avril 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02580_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 13 septembre 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01628_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... a été rejetée par une décision du 26 juillet 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03103_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

E avait déclaré devant le CHSCT ne pas souhaiter faire de déclaration officielle, il avait dès cette date indiqué que M. D avait essayé de frapper M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02881_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En outre, comme le fait valoir l'intéressé, son état civil n'a pas été remis en cause par l'autorité judiciaire lorsqu'il a procédé à la reconnaissance de paternité de ses deux enfants ni dans le cadre

Source officielle

Page 8 sur 17

← PrécédentSuivant →