Il soutient que : - l'expertise médicale du 30 juin 2020 n'a pas été réalisée dans des conditions régulières, dès lors que l'examen pratiqué est insuffisant et que le médecin expert ne peut être également

APRR.

pour les contester ; - dès lors que les deux mains courantes et la plainte déposées par M.

Elle précise les modalités de choix des experts, le processus d'expertise et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts, les cas de conflit d'intérêts, les modalités de gestion

Il soutient que : - la mesure d'expertise est inutile au regard de l'expertise en cours précédemment ordonnée et du pré-rapport d'expertise déposé le 30 juin 2021 ; - elle est inutile en raison de

Le 3 mai 2023, le collège d'experts a déposé son rapport, qui a été communiqué aux parties pour observations.

excéder 8 501,66 euros ; - les préjudices nés plus de 4 ans avant le dépôt du rapport d'expertise sont prescrits, de sorte que l'intéressé ne peut solliciter une somme de 15 000 euros correspondant

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - les conclusions de M.

pas lié par les conclusions de l'expertise judiciaire ; M.

Par un jugement du 18 décembre 2018, le tribunal administratif a ordonné avant-dire droit une expertise médicale. Le rapport d'expertise a été déposé le 31 juillet 2019.

Le rapport d'expertise a été enregistré le 26 décembre 2022. Par des mémoires enregistrés les 19 janvier et 27 février 2023, M.

L'expert a déposé son rapport dans sa version définitive le 9 octobre 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin, - les conclusions de M.

L'expert, désigné par ordonnance de la présidente de la cour du 6 janvier 2023, a déposé son rapport le 21 avril 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poupot, représentant la commune de Nouméa

L’expert désigné par le tribunal, qui a mené ses opérations au seul contradictoire de la commune de La Bastide-de-Sérou, a déposé son rapport le 24 août 2023.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

E en qualité d'expert. Par une ordonnance du 6 juin 2016, les opérations d'expertise ont été étendues aux sociétés Soprema et Rahuel bois. L'expert a remis son rapport le 1er mars 2018.

L'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse à la demande de l'OPH a déposé son rapport le 18 décembre 2013.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. E..., - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public.