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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2020 et 16 janvier 2022, la société Free mobile, représentée par Me Martin, avocat, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01713_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin 2023 et 5 octobre 2023, Mme E B, représentée par Me Fouet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01034_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet, représenté par Me Richelme-Boutière, demande à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le moyen tiré du défaut de base légale de l'arrêté attaqué doit donc être écarté. 14.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Sur la responsabilité de l'AP-HP : En ce qui concerne le défaut d'information : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021 et des mémoires enregistrés le 5 mars 2021 et le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Guenot, demande à la cour : 1°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02794_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B et autres, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 18 novembre 2021 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01726_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 mai 2023, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Lyon du 20 mars
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 15 juin 2023, la société MSC, représentée par Me Lemarié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Roubaix à leur verser la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis lors de la prise en charge de leur défunte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, les consorts A, représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la responsabilité du département d'Ille-et-Vilaine est engagée en raison du défaut d'entretien normal de la voie publique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Maruani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 du Tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner in solidum la commune
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle a poursuivi un traitement à raison de deux comprimés de Dépakine Chrono 500 mg durant ses deux grossesses débutées respectivement les 7 mai 2005 et 15 septembre 2007.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 6 décembre 2024, M. E D et M. G Q, Mme O M, M. B I, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 6 et 13 juin 2023, l'association France nature environnement Alpes-Maritimes (FNE 06) et M
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