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266 résultats pour « demande divisionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01322_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un jugement n° 1914542 du 21 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01575_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - la demande de première instance de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01224_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, la société Papeterie des Gobelins demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00573_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n°s 2103257, 2201982 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02842_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un jugement n° 1900396 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01622_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2019, le 18 décembre 2019 et le 4 juin 2020, la SCI KRCS, représentée par Me Lafont, demande à la

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00220_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un jugement n° 2116322 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00176_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par voie de conséquence, les conclusions y afférentes de la demande présentée par M. et Mme D devant le tribunal administratif de Rouen ainsi, en tout état de cause, que leur demande tendant à la restitution

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01652_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un jugement n°2103465 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01665_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 28 août 2025, la société APL Uniapol Development SP. ZO.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01765_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un jugement n° 1705505 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04491_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

C doit être regardé comme relevant appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02364_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un jugement nos 1803136, 1905568 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00902_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vieux a demandé à être indemnisé des préjudices consécutifs à cette décision illégale.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02095_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un jugement n° 2000914 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01620_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2019, le 18 décembre 2019 et le 4 juin 2020, la SAS Agora Paradise, représentée par Me Lafont, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01621_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2019, le 18 décembre 2019 et le 4 juin 2020, la SCI Alpha, représentée par Me Lafont, demande à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00147_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un jugement n° 2106468 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00143_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un jugement n° 2000491 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02494_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, M.

Source officielle

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