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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
le comité social économique le même jour ; la demande de reconnaissance d'un accident du travail a par ailleurs été rejetée par un courrier de la mutuelle sociale agricole du 25 novembre 2020 ; l'agression
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
social et économique 36 / 69 et du comité social et économique central n’a as été res ectée ; remièrement, lors de la réunion du 26 se tembre 2019 du comité social et économique, l’em loyeur n’a convoqué
DCA_22TL21962_20240402
2 avril 2024
ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 novembre 2024, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_23BX02128_20251009
DCA_23BX02130_20251009
DCA_21PA03060_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité des œuvres sociales du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif
DCA_21PA03135_20220525
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00983_20230704
4 juillet 2023
" dans ses demandes de première instance et dans le mémoire en défense qu'il a présenté dans chacune des affaires devant la cour. 12.
4ème Chambre
DCA_23VE01530_20251218
18 décembre 2025
A... était représentant syndical au comité social et économique.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00840_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2022, l'association Vie et paysages, représentée par Me Amine Abdelmadjid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
DCA_23VE01516_20251218
Elle est accompagnée du procès-verbal de la réunion du comité social et économique.
DCA_23VE01531_20251218
A... était membre du comité social et économique et délégué du personnel.
DCA_23VE01533_20251218
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
B doit être regardé comme contestant le jugement du tribunal en tant qu'il ne fait pas droit à ses demandes d'injonction tendant à la délivrance du baccalauréat général série " économique et sociale ",
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02503_20230919
19 septembre 2023
comité social et économique (CSE) à l'issue de laquelle une nouvelle demande d'autorisation de licenciement serait présentée.
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
Elle détenait les mandats de déléguée syndicale et de membre titulaire du comité social et économique de la société Dundis.
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur.
DCA_25BX02331_20251204
4 décembre 2025
S’agissant de la procédure de consultation du comité social et économique (CSE) : - la procédure de consultation du CSE est irrégulière : le CSE n’a pu émettre un avis éclairé pour quatre raisons : d’
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01578_20250424
Dans sa séance du 21 octobre 2021, le comité social et économique de la société Reymann a émis un avis favorable au licenciement pour motif économique de M. B. 5.
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