Il est visé par l'autorité hiérarchique qui peut formuler, si elle l'estime utile, ses propres observations.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M.

Par un jugement n° 2101267 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 du jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme D devant le tribunal

de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 décembre 2024, la société Le Nouveau Parc, représentée par Me Ribes, demande à la

par Me de Lorgeril, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Caen.

Par un jugement n° 1903379 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, la SARL Cluny Développement, représentée par Me Hervé Oliel, demande à la Cour : 1°) de prononcer la décharge sollicitée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bouzar, premier conseiller ; - les conclusions de M.

de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Promaxim, représentée par Me Alexis Coulon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rétablir le déficit