Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Par un jugement n° 1901228 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande. Procédure initiale devant la cour : I.

B relève appel du jugement du 27 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 août 2020 de l'inspecteur du travail autorisant

Par un jugement du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de cette décision.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la SAS PPSP, représentée par Me Maille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du

B relève appel du jugement n° 1904815 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision du 4 avril 2019.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

de la demande d'autorisation. () La décision du préfet est notifiée par voie dématérialisée à l'employeur. () ".

à la décharge totale des impositions supplémentaires auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016 ne sont pas recevables en ce qu'elles excèdent les limites demandées devant

Mme A doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler le jugement n° 1907125 du 2 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 novembre 2022 et 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Roblot, demande à la cour, dans le dernier état

Sur le deuxième grief, s’agissant de la matérialité des faits reprochés, il ressort des pièces du dossier qu’une demande d’intervention avait été adressée à M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, la SELARL Pharmacie des Vignes, représentée par Me Hubbel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que l'administration ait, depuis lors, pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15

B ; 2°) à titre incident, de réformer le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce M.

A... devant le tribunal et devant la cour. S’agissant des autres moyens : M.

par Me Meier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2024 ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif par M.

Il ressort des pièces du dossier que M. A a été mis à pied à titre conservatoire par courrier du 27 décembre 2018.

Par un jugement n° 2000632 du 21 avril 2022, le tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, M.