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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00675_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un jugement n° 2310043 du 31 janvier 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02572_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Par deux jugements, n° 2301183 et n° 2301184, du 19 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02255_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un jugement n° 2507111 du 9 octobre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du 3 octobre 2025.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00155_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. " 8. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01888_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA01623_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

.- A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner 1°) la désignation d’un collège d’experts

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00982_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un jugement n° 2501411 du 16 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B....

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00762_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

quinze jours suivant cette élection ou cette désignation, sont applicables à toute décision du CSE désignant ses membres.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04456_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01646_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné M. Portail, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03707_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

dans le paragraphe précédent, ne pourra être accompli qu'avec l'autorisation du responsable du système d'information de la collectivité et dans le strict respect des règles qui auront alors été définies

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03975_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1303631 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03976_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1303006 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03977_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1302846 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03978_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1303658 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03979_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1303007 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03980_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1303004 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03981_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1302973 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03982_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1303003 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03984_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1302848 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

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Dépôts des comptes

HISTOIRE DE DESSINS

SIREN 901264143Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

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Ventes et cessions

DESSINE-MOI UN SOULIER PARIS, DESSINE-MOI UN SOULIER

SIREN 106193774Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 21/07/2026, Dossier 2026 00031591 Références : 6904P61 2026 A 02833 Adresse de l'ancien propriétaire : 34 Rue Quivogne 69002 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 16 B Rue Aristide Briand 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/07/2026

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Créations

Bouvier&Dessin

SIREN 107981847Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

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SIREN 992043539Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Dépôts des comptes

J.L DESBENOIT BUREAU DE DESSIN

SIREN 513858944Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

28/07/2026

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