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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
S'agissant du devis n°14 du 27 avril 2018 : 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02899_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Si d'une part, les époux C soutiennent qu'un premier devis leur aurait été présenté par la société Enedis chiffrant les travaux à 6 000 euros, ils ne le versent pas au dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ils font valoir que : - un nouveau devis doit être communiqué en raison de l'augmentation du coût de la vie et des matériaux depuis 2012 ; par ailleurs les devis produits en 2007 et 2008 ne peuvent être
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
pas pu réaffecter sur d'autres chantiers et de l'augmentation des dépenses communes ; ce préjudice est justifié par une attestation du 30 juin 2021 de son directeur administratif et financier, par un devis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04993_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
deuxième requête, Mme D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le maire de Montreuil l’a placée en congé de longue durée rémunéré à demi-traitement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
préjudices résultant des désordres affectant le réseau de chaleur desservant la résidence La Chandelière : - la somme de 683 994,58 euros outre l’indexation sur l’indice BT1 à compter de la date du devis
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
fournis par les parties ; le devis sur lequel elle s'appuie et qui porte le chiffrage des coûts de réparation à 1 983 561,09 euros hors taxe, est postérieur au dépôt du rapport d'expertise ; il convient
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle produit ainsi un devis n° 26753TS14 du 20 octobre 2014 pour le remplacement inter proximité et départs disjoncteur sur les moteurs de désenfumage, un devis n° 26753TS15 du 20 octobre 2014 pour une
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En quatrième lieu, les devis n° 175 correspondant à la reprise de structure de la cage d'escalier et aux portes coupe-feu et le devis n° 181 correspondant à la réparation ou au remplacement des cloisons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B à demi-traitement sur cette période. Il a ainsi régularisé la situation de l'intéressé. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01939_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
000 euros respectivement à C, G et Akram I, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2018 ; 3°) de surseoir à statuer et d'enjoindre au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
, de contrôle technique et de coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS), déjà prises en compte par l'expert, n'auraient pas dû être accordées à la commune de Saint-Guinoux ; - le devis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03255_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une décision du 12 avril 2018, le sous-préfet de Saint-Denis a, sur le fondement de l'article 21-24 du code civil, déclaré irrecevable la demande de naturalisation formée par M. B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un nouveau courrier du 17 mai 2017, le maire a transmis à Mme C un devis d'un montant de 10 027 euros hors taxes, ajoutant que : " Comme l'a indiqué le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
travaux à 31 550,58 euros TTC ; - la commune devra être condamnée à leur verser une indemnisation à hauteur de cette somme ou, à titre subsidiaire, à hauteur de la somme de 17 544 euros résultant du devis
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21040_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A a transmis, entre autres documents, deux devis non signés, datés du 10 et du 17 décembre 2014, correspondant à l'acquisition d'une cuve de stockage pour un montant toutes taxes comprises de 2 760 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il sera fait une juste appréciation du coût des travaux de reprise nécessaires, en comptabilisant une demi-heure de travail sur chaque chambre des bâtiments Roses Trémières et Valérianes et un pot de colle
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
réelle information ne lui a été fournie ; il a signé le formulaire alors qu’il était dans un état de grande vulnérabilité ; - l’avis méconnaît l’article D. 174-19 du code de la sécurité sociale ; aucun devis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les sociétés Atelier Archipat et Hory Marçais ne fournissent elles-mêmes, alors que ces devis leur ont été communiqués, aucun élément de nature à estimer que les travaux prévus dans ces devis ne seraient
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
soutient que : - son décompte fait ressortir une date contractuelle d'achèvement des travaux coïncidant avec leur date de réception ; - elle n'a commis aucune faute ; - les travaux figurant au devis
Source officiellePage 8 sur 521
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07/07/2026
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