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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le 7 novembre 2018, Mme C a reçu un commandement de payer portant sur un indu de 12 207,95 euros.
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... aurait demandé à revoir ses bons de commande, à revoir et à relire ses courriels, qu’il lui aurait interdit de réaliser seul certains petits achats ou d’envoyer des demandes de devis aux fournisseurs
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Dans ces conditions, les fins de non-recevoir opposées par la commune de B tirées de ce que la demande ne serait pas motivée et de ce que le régime de responsabilité sans faute pour dommages de travaux
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D a exercé les fonctions de photographe auprès de la commune de Gennevilliers à partir du mois d'avril 2005, effectuant des vacations et aussi des prestations faisant l'objet de bons de commande et de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il fait valoir que : - les conditions d'indemnisation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La société ZetM sollicite une somme de 56 747 euros HT, correspondant à la différence entre les devis présentés et les prix notifiés par l'ordre de service n° 30.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00156_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a alors transmis trois devis au préfet du Morbihan.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01206_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dans ces conditions, le département était en droit d'appliquer à la société Eiffage des pénalités pour retard dans la transmission de documents dans les conditions prévues par l'article 7.3.5 du cahier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01880_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'article 1473 dispose que : " La cotisation foncière des entreprises est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains, en raison de la valeur locative des biens qui y sont
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00974_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 6353-1 du même code, dans sa rédaction applicable au présent litige : « Les conventions, les bons de commande ou factures mentionnés à l'article L. 6353-2 précisent : / 1° L'intitulé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
le compte-rendu, en date du 6 décembre 2018, de son entretien professionnel pour l'année 2018, ainsi que les décisions implicites de refus nées du silence gardé par le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’Aillantais en Bourgogne à la garantir des condamnations prononcées contre elle ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes de l’aillantais en Bourgogne et de la SMACL ou de toute partie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La commune de La Rochelle (Charente-Maritime) a, par acte d'engagement du 17 novembre 2015, conclu avec la société Teamnet un marché à bons de commande ayant pour objet l'acquisition d'une solution de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal administratif a rejeté les prétentions de la SAS Vert-Marine aux fins d'indemnisation du manque à gagner qu'elle indiquait avoir subi en raison
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01809_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur l'existence d'un décompte général et définitif tacite : - comme l'a retenu à bon droit le tribunal, le décompte général et définitif tacite n'a pas pu naître en raison d'irrégularités procédurales
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de classe en cinquième, 54 demi-journées en quatrième et 101 demi-journées en troisième, elle a redoublé la classe de troisième, ses douleurs au dos ne lui permettaient pas de suivre les cours à l'université
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03664_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dans ces conditions, le tribunal n’avait pas à se prononcer sur le fondement de la responsabilité décennale, qui n’était soulevé par la commune d’Angers qu’à titre plus subsidiaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si la SARL BTP Services a produit, devant le tribunal administratif, des bons de commande qu'elle rapproche des factures établies en 2009 par la SARL BENEP, ces bons de commande, émis par la société appelante
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