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n'était plus seul au moment où les coups en cause ont été portés et ne justifie pas de la nécessité d'aider des collègues en difficultés, constituent un comportement constitutif d'un manquement de discernement

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00073_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

usage ou menace d'une arme sans incapacité ainsi que de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, il l'a, néanmoins, déclaré irresponsable pénalement de ces faits au motif que son discernement

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01489_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04761_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

l'espèce, Mme D fait valoir qu'elle entretenait depuis 2005 des relations amicales avec Mme E, que cette dernière n'était pas dans un état de vulnérabilité tel que cela aurait eu une influence sur son discernement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03037_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00980_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Serbie en alléguant avoir été victime de violences de la part de son ex-mari et en produisant seulement des documents en langue serbe sans traduction à l'appui, où seul son nom patronimique peut être discerné

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00983_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

alléguant que son épouse a été victime de violences de la part de son ex-mari et en produisant seulement des documents en langue serbe sans traduction à l'appui, où seul son nom patronimique peut être discerné

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02521_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

B... était de nature à troubler son discernement au moment où est intervenue la mise en demeure précitée. Dans ces conditions, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04322_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

loi du 12 juillet 2010 ; - le décret n° 2012- 41 du 12 janvier 2012 est illégal dès lors qu’il a restreint le champ d’application de la loi ; - le projet est de nature à favoriser une urbanisation dispersée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01559_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

alors que d'autres secteurs sont concernés ; - l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2021 rendu sur avis favorable de la CDPENAF du 3 août 2021 est illégal en tant qu'il conduit à une urbanisation dispersée

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02358_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

C... présentait une « discrète anxiété stabilisée avec une tendance aux couchers tardifs et discrètes ruminations sur ses démarches administratives et professionnelles », l’expert relevant « une personnalité

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01259_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2020, les sociétés SIB Etudes, RB Economie, CEREC et C2BI, représentées par Me Le Discorde, s'en remettent à la sagesse de la cour.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01024_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Il soutient que : - il ne résulte d'aucune pièce qu'à la date de cette décision il aurait entretenu un climat de discorde alors qu'il s'est borné à s'interposer entre " une foule en colère " et des agents

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00801_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

il ne justifie que d’activités ponctuelles au regard de la durée de sa présence et la promesse d’embauche qu’il a produite est postérieure à la décision ; la simple présence de sa famille, qui est dispersée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01967_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination : 1° A favoriser une urbanisation dispersée

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01553_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

de son attitude lors du conseil de discipline ne sont pas matériellement établis ; - les faits relatifs aux cumuls d'activités ne sont pas fautifs dès lors que son état de santé a altéré son discernement

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

expertise psychiatrique de l'unité mobile de psychiatrie légale près le parquet de Paris établie le 15 janvier 2024, concluant qu'elle ne pouvait faire l'objet d'une sanction pénale pour abolition du discernement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02380_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

qu'une résidence habituelle, sans fixer de durée précise, pour un étranger invoquant son état de santé, et qu'il ne s'est prévalu de son état psychiatrique qu'afin d'expliquer une altération du discernement

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03369_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

printemps 2017, lors du changement d'adjoint au directeur des services départementaux de l'Education nationale, sa hiérarchie a remis en cause systématiquement ses décisions prenant ainsi, sans recul ni discernement

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00915_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

B, et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé, notamment sur le plan psychologique, était de nature à altérer son discernement au moment des faits en cause, l'appelant n'est

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