Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Jamais pour M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, les observations de Me Roche, représentant

nationale huit jours avant le début de l'enquête ".

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les conclusions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Corsiglia, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lainé, président de chambre, - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions indemnitaires : 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Mispelon, avocat de M. A.

de Mme Le Frapper, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Collet, les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, et les observations de Me Weigel, pour la société Soropar Group

Le rapport d'expertise a été déposé et enregistré le 6 mai 2022 au greffe de la cour et communiqué le 12 mai 2022 aux parties. Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2022, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Les 24 juin, 1er, 5 et 7 juillet 2022 Mme N a déposé des mémoires au greffe de la cour. Ces mémoires n'ont pas été communiqués. Le 29 juin 2022, M. F a déposé un mémoire au greffe de la cour.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M.