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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
des émissions consacrées aux événements sportifs ; que la couverture sportive et la durée des IRL ne peuvent être des arguments de sélection ; - au regard de l'impératif de sauvegarde du pluralisme
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de deux ans et une occupation annuelle de six mois (montage, exploitation et démontage compris).
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de deux ans et une occupation annuelle de six mois (montage, exploitation et démontage compris).
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de deux ans et une occupation annuelle de six mois (montage, exploitation et démontage compris).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Lorsque l’amortissement de ces biens a été calculé sur la base d’une durée d’utilisation inférieure à la durée du contrat, cette indemnité est égale à leur valeur nette comptable inscrite au bilan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03275_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La SARL Mai exploite la brasserie-bar l'Estello située 1 cours Mirabeau à Aix-en-Provence.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La durée de la concession ne peut excéder douze ans. » 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01370_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) The A Company exploite un débit de boissons à l'enseigne " The French Pub ", à Pacy-sur-Eure (27).
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00642_20230217
17 février 2023
17 février 2023
entre le siège de l'exploitation et le fonds demandé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un avis publié le 3 août 2017, la communauté de communes Val ès Dunes a engagé une consultation en vue de l'attribution d'un marché de prestations de services portant sur l'exploitation de son centre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 23 décembre 2013, la société en nom collectif (SNC) Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye a demandé un permis de construire et une autorisation d'exploitation relatifs à un parc éolien comportant quatre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C est le gérant, l'autorisation d'exploiter cette surface.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03267_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
2025, la société Energies des Pidances, représentée par CGR avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande d’autorisation d’exploiter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00288_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
spécifiques ; – l’article 4.18 est dépourvu de base légale et lui impose illégalement des modalités d’exploitation spécifiques du domaine public routier ; – l’article 4.20 est illégal en ce qu’il lui
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'association de communication agathoise a présenté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio en catégorie A dénommé Azur FM Agde dans la zone d'Agde.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
2000008, la société en nom collectif (SNC) Pinel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la convention d'occupation temporaire du domaine public du 22 octobre 2019 relative à l'exploitation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22467_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'exploitation agricole Cayrol, qui exploite un domaine viticole de 17 hectares à Montréal (Aude), a acquis, en 2014 pour un montant de 410 euros, des droits de replantation de vigne auprès d'un autre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22474_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le groupement agricole d'exploitation en commun VNP ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'exploitation agricole Blanque Fougasse, qui exploite un domaine viticole de 26 hectares à Coursan (Aude), a acquis, en décembre 2014 pour un montant de 265,20 euros, des droits de replantation de vigne
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Employé depuis le 27 avril 1992, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par la Société Nouvelle du Terrass Hôtel qui exploite un hôtel à Paris, M.
Source officiellePage 8 sur 382