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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01084_20240517
17 mai 2024
Par suite, les frais d'assistance à tierce personne s'élèvent sur cette période à la somme de 92 015,87 euros. 23.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
Après avoir participé aux opérations de mutation des professeurs du second degré pour la rentrée scolaire 2018-2019, Mme D a été affectée, par un arrêté de la rectrice de l'académie de Bordeaux en date
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
S'agissant des préjudices subis par D : - les dépenses de santé actuelles restées à leur charge et pour lesquelles ils n'ont pas été indemnisés précédemment, s'élèvent à 79 520 euros et comprennent des
3ème Chambre
DCA_22NT02341_20230310
10 mars 2023
D E C I D E: Article 1er : Le jugement n° 2203430 du 15 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes est annulé.
DCA_24NC03006_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
DCA_24NC02697_20241209
9 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
DCA_23NT02176_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou l'un à défaut de l'autre le Syndicat départemental
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
tierce personne et la rente relative aux dépenses de santé futures allouées à la caisse de sécurité sociale au décès de la victime et de rejeter le surplus de la requête.
4ème chambre
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
A D a été nommé recteur de l'académie de Créteil.
9ème Chambre
DCA_22PA00464_20221223
23 décembre 2022
Par un arrêté du 12 novembre 2018, le recteur de l'académie de Paris l'a radié du corps des professeurs certifiés.
4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la rectrice de l’académie Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
Par un jugement n° 1805182 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
Versailles l'a radiée des cadres pour abandon de poste, ainsi que la décision du 19 mars 2015 par laquelle le recteur a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté, d'enjoindre au recteur de la réintégrer
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
Par un arrêté du 13 avril 2018, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a radié Mme A... des cadres pour abandon de poste.
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
Par suite, les dépenses effectivement restées à sa charge s’élèvent à la somme de 446 165,51 euros au titre de sa prothèse principale, de sa prothèse de secours et des accessoires.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
Compte tenu de ces éléments, le besoin global d'assistance peut être évalué à 12 heures par jour.
DCA_23NC01464_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
Sur la rente due au titre des années 2021 à 2023 : 3.
2ème chambre
DCA_25TL00151_20250603
3 juin 2025
qui lui refuse un allègement de service pour la rentrée, ensemble le rejet de son recours gracieux du 12 juillet 2024 contre cette décision, d'enjoindre à la rectrice de lui accorder un allègement de
6ème Chambre
DCA_24PA03596_20250617
17 juin 2025
G F, agissant pour le compte de son fils mineur B, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région
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