Elle soutient que : - les travaux réalisés dans l'immeuble dont elle était propriétaire n'ayant pas concouru à la production d'un immeuble neuf, sa revente était hors champ d'application de la taxe sur

Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, le maître de l'ouvrage peut les faire exécuter aux frais et risques du titulaire, après mise en demeure demeurée infructueuse ". 3

plus excessif que l'arrêté préfectoral du 10 juin 2021 prescrivant la réalisation de travaux d'office contraint l'ADEME à refaire l'ensemble des travaux déjà effectués et acquittés par Mme C ; - cet

public de stationnement sur voirie, d'un contrat de concession pour la construction et l'exploitation du parc public de stationnement souterrain " Grand'Place " et d'un contrat d'affermage pour la rénovation

aient été exécutés avec l’accord préalable et écrit de la commune, de tels travaux nécessitant comme préalable indispensable la communication d’un tableau d’amortissement. ».

Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer

Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer

Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer

Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer

Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer

Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer

Toutefois, si la société Bureau Véritas Construction n’était pas chargée de concevoir, diriger, surveiller ou exécuter les travaux de réhabilitation de l’atelier de modelage, en particulier de proposer

Les travaux ont été réalisés à partir de fin juin 2015 jusqu'à début août de la même année.

tenant compte de toutes les sujétions d'exécution normalement prévisibles ; des travaux exécutés sur ordre de service ne peuvent être présumés hors marché et ouvrir droit à une rémunération, surtout en

marchés de substitution ne lui ont pas été notifiés ; - la résiliation n'était pas justifiée ; elle a procédé, jusqu'au 10 septembre 2019 et notamment les 3 et 4 septembre, à la finalisation des travaux

L'article 41.5 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, auquel renvoie le chapitre 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché

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Dans le cadre des travaux de rénovation du réseau d'assainissement des eaux usées des communes de Vanvey et Villiers-le-Duc, le syndicat intercommunal des Eaux de Combe Noire a confié le lot n° 1, relatif

résultant du fait que les travaux de réhabilitation du bassin de natation avaient été exécutés sans qu'ait été au préalable réalisée l'étanchéité de la dalle de fond du bassin de manière à isoler le revêtement

La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.