B... demande à la Cour un réexamen « objectif » de son dossier de demande de titre de séjour. Par un courrier du 13 mars 2025, dont une copie a été adressée à son conseil, M. 

Une brèche de la dure mère survenue au cours de cette intervention a été immédiatement traitée par la réalisation d'une plastie.

Il ressort également de l'interprétation de la directive retenue par la Cour de justice de l'Union européenne que le renouvellement de contrats à durée déterminée afin de pourvoir au remplacement temporaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M.

B de sa décision de prendre à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, du 19 au 21 octobre 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.

général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans assortie d'un sursis

général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans assortie d'un sursis

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M.

Par un courrier enregistré le 15 janvier 2025, Me Gaillard a informé la cour du décès de Mme F.... Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 15 octobre 2021, la ministre de la culture a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée de trois jours

Le renouvellement de contrats à durée déterminée afin de pourvoir au remplacement temporaire d'agents indisponibles répond, en principe, à une raison objective, y compris lorsque l'employeur est conduit

A une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, assortie d'un sursis de six mois. M.

précédemment conclus avec le même agent, conduit, en cours d'exécution du contrat, à dépasser la durée maximale d'emploi de six années n'est pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée.

Mme E a formé, par courrier du 3 janvier 2019, une demande préalable auprès du centre hospitalier tendant à la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.