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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01492_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du maximum autorisé par la réglementation européenne et nationale en matière de durée du travail effectif, n'instaure pas de période de référence de quatre ou de six mois, met en place un régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01493_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du maximum autorisé par la réglementation européenne et nationale en matière de durée du travail effectif, n'instaure pas de période de référence de quatre ou de six mois, met en place un régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01494_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du maximum autorisé par la réglementation européenne et nationale en matière de durée du travail effectif, n'instaure pas de période de référence de quatre ou de six mois, met en place un régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01495_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du maximum autorisé par la réglementation européenne et nationale en matière de durée du travail effectif, n'instaure pas de période de référence de quatre ou de six mois, met en place un régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du maximum autorisé par la réglementation européenne et nationale en matière de durée du travail effectif, n'instaure pas de période de référence de quatre ou de six mois, met en place un régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01498_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du maximum autorisé par la réglementation européenne et nationale en matière de durée du travail effectif, n'instaure pas de période de référence de quatre ou de six mois, met en place un régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01500_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du maximum autorisé par la réglementation européenne et nationale en matière de durée du travail effectif, n'instaure pas de période de référence de quatre ou de six mois, met en place un régime d'équivalence
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05030_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C est rejetée en indiquant que celui-ci ne justifie pas pour les années 2021 et 2022 de ressources principalement issues de son activité artistique en France et au moins équivalentes à 70 % du salaire
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01316_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 26-1 du décret du 16 septembre 1985 : " Lorsque le détachement est prononcé dans un corps de fonctionnaires de l'Etat, il est prononcé à équivalence de grade
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00622_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
d'artiste ou d'auteur d'œuvre () artistique et les justificatifs de ressources, issues principalement (au moins 51 %) de l'activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
prendre en compte sa période de recherche du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013 tout comme les fractions réglementaires correspondant à l'exercice de fonctions dans le secteur privé de niveau équivalent
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
produit notamment pas les accords et habilitations qui, selon elle, ont permis à l'agent auteur du courriel et de la décision de radiation d'y procéder ; - il est titulaire d'un diplôme dont l'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a annulé l'annexe 2 de l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en tant qu'elle ne prévoit pas d'équivalences à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
dont notamment les postes de directeur territorial faisaient partie ; il ne pouvait être licencié qu'en l'absence d'emploi équivalent ou s'il avait refusé les propositions d'emploi ; - il ne lui a
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03551_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le préfet de police et le tribunal ont estimé que son traitement était disponible au Mali sous une forme équivalente, avec des médicaments de mêmes principes actifs que ceux prescrits à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
dont notamment les postes de directeur territorial faisaient partie ; elle ne pouvait être licenciée qu'en l'absence d'emploi équivalent ou si elle avait refusé les propositions d'emploi ; - il ne lui
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
sport santé, qui relève de la filière administrative à laquelle appartient l’intéressé et du cadre d’emploi des attachés territoriaux ; ce poste est en outre assorti de responsabilités au moins équivalentes
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par décision du 13 novembre 2020, les autorités espagnoles ont reconnu l’équivalence de son diplôme avec le diplôme espagnol nécessaire à l’exercice de la profession de dentiste.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01981_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que : - la substitution au motif tiré du défaut d'exercice pendant trois ans en Espagne du motif fondé sur l'absence d'équivalence des qualifications professionnelles opérée par le tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02295_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
régional des exploitations agricoles : " () le SDREA peut, le cas échéant, fixer des équivalences par territoire présentant une cohérence agricole.
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