Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

Par suite, l'évaluation de ses incidences, individuellement ou par ses effets cumulés, au regard de ces objectifs, insuffisamment pris en compte, ne peut être regardée comme suffisante. 7.

Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation, qui manque en fait, doit être écarté. 6.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en fait ; - les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment motivées en fait

causes des dégradations commises sur ses ouvrages et leur imputabilité ; - il est également nécessaire de déterminer contradictoirement les causes et imputabilités de l'allongement de la durée du chantier

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’erreur de fait, d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation, d’erreur de droit et d’erreur manifeste

B soutient que c'est à tort que la préfète a considéré que sa présence constitue une menace pour l'ordre public.

de manière utile et effective, son point de vue sur la décision en cause. 5.

B..., ressortissant malgache, est entré en France, selon ses déclarations, en juillet 2023 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 19 juillet au 2 septembre 2023.

En outre, malgré les carences du système sanitaire congolais ou l'inégale répartition sur le territoire des structures de prise en charge des soins psychiatriques, et l'insuffisance de la couverture sociale

Enfin et en tout état de cause, M.

Eu égard à leur caractère récent, ces faits sont constitutifs d’une menace pour l’ordre public. En tout état de cause, M.

Par un arrêté, pris le même jour, le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution

Toutefois, elles n'établissent pas le bien-fondé de ces allégations ni, par conséquent, le caractère insuffisant du prix.

Par suite, le moyen tiré d’une insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. Sur la légalité de l’arrêté du 14 mars 2025 : 5.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit être écarté. 9.

, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant

Le moyen tiré de l’exception d’illégalité de la décision de refus de titre de séjour doit, compte tenu de ce qui précède, être écarté.

B, de nationalité camerounaise, est entré en France le 19 juillet 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.