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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00009_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur l'exception de non-lieu : 2. Si M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02343_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par M. A : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03407_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02822_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur l'exception de non-lieu : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21348_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle fait valoir que : - l'exception de non-lieu à statuer doit être écartée dès lors que la déclaration d'utilité publique peut être prorogée et qu'une telle procédure est en cours ; - les moyens

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02157_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. En dépit de deux mesures d'instruction diligentées auprès de ses services, la préfète du Bas-Rhin n'a pas produit la preuve de la délivrance à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02879_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par la commune de Colmar : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01689_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Sur l'exception de non-lieu à statuer sur les conclusions en contestation de la validité du contrat : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03891_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01742_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02664_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. Si l'université fait valoir que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00245_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. S'il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal unique de prise en charge établi par les services de gendarmerie nationale, que M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02168_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Nord : 2. La circonstance, invoquée par le préfet du Nord, que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01024_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2. Si le préfet fait valoir que l'arrêté du 4 novembre 2022 ordonnant l'éloignement de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00674_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3. Il ne ressort pas des pièces du dossier que la demande d'octroi de la protection fonctionnelle de Mme A ait été satisfaite.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00253_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22970_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les délibérations du 26 juin 2019 et du 4 juin 2020 : S'agissant de l'exception de non-lieu à statuer opposée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01583_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00573_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Beausoleil : 2. La démission de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02378_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 4. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'arrêté contesté, M.

Source officielle

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