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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
faisant état d'importantes aggravations de ses infirmités n'ont pas été pris en compte ; celles-ci se sont encore aggravées après les expertises médicales ; - le rapport du docteur B a tenu compte
8ème chambre
DCA_23PA04149_20241119
19 novembre 2024
A la demande de la société Alden 5, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a ordonné une expertise et les rapports de l'expert ingénieur de génie civil et de son sapiteur expert-comptable ont
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n’est de nature à entacher d’illégalité la décision prise que s’il ressort des pièces du dossier qu’il a été susceptible d’exercer, en l’espèce, une influence
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20220617
17 juin 2022
Article 2 : L'expertise sera menée contradictoirement entre le CHU de Brest, la CPAM du Finistère, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal, d’ordonner, avant dire droit, une nouvelle expertise médicale confiée à un nouvel expert, et d’enjoindre au centre hospitalier de Bigorre
Juge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
ont tenté de comprendre l'origine de l' infection mais ne se sont pas prononcés sur sa prise en charge ; - il serait opportun de rendre l'expertise contradictoire à l'Office national d'indemnisation
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
Il en déduit que la décision de césarienne aurait même dû être prise dès 19h.
6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
n'ont pas été pris en compte par l'expert ; * l'expert se borne à indiquer, sans en justifier, qu'il ne présente pas une aggravation de son infirmité ; * ce rapport d'expertise n'est qu'un " copier-coller
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
acquises ou les activités exercées dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France. / 2° Ne pas avoir cessé d'exercer cette activité depuis plus de deux ans avant la date limite de dépôt
3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
Selon l’expert, si la rétention d’urine avait été prise en charge en temps utile à la suite de l’échographie de contrôle, M.
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
G... ont demandé que les opérations d’expertise se déroulent au contradictoire de leur assureur, la société MAPA, et que la mission de l’expert soit étendue à l’examen de la stabilité du sous-sol de la
DCA_23NT01821_20240524
24 mai 2024
En outre, il ressort du rapport d'expertise que Mme B a indiqué à l'expert avoir bénéficié des indemnités d'une rupture conventionnelle du 15 juin 2020 et ne pas avoir été en mesure de rechercher un emploi
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
D'une part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
- la cour disposant d'un rapport d'expertise judiciaire et d'un rapport d'expertise privé dont les conclusions diffèrent il convient d'ordonner une nouvelle expertise avant dire droit.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00316_20250624
24 juin 2025
Par une décision du 22 juin 2020, prise après expertise médicale réalisée le 12 février 2020, la ministre des armées a fixé au 21 novembre 2019 la date de consolidation de son accident de service du 21
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
Il fait valoir que : - l'expertise ordonnée par la CCI de Franche-Comté est régulière et se prononce de manière claire et sans incohérence sur la prise en charge de M.
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
le champ de la branche des géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
1 du code de justice administrative ; 2°) d'ordonner la désignation d'un expert médecin ou d'un collège d'experts, en leur prescrivant la mission " Vieux ", ou, très subsidiairement, d'ordonner une expertise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
Il suit de là qu'il ne peut être reproché à l'ordonnance attaquée de ne pas avoir pris en compte les souhaits exprimés par les mis en cause d'une extension de la mission de l'expert au constat de nuisances
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20231214
14 décembre 2023
Elle soutient que l'écart entre la valeur déterminée par l'expert et celle déterminée par les parties n'est pas significatif, de sorte que le prix fixé n'était pas minoré.
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