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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
D soutient qu'une mesure d'expertise serait utile pour le règlement d'un litige indemnitaire l'opposant au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, il résulte de l'instruction qu'une expertise contradictoire
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
Ainsi, il résulte en particulier du certificat médical initial de retentissement psychologique du 4 juillet 2018 du docteur C..., que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
L'expert judiciaire a tenu compte du préjudice psychologique lié à l'accident, dans le cadre de ce pretium doloris.
Juge des référés
ORCA_25VE00095_20250319
19 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance en date du 13 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a, sur la demande présentée par Mme C D, ordonné une expertise
6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
Dans le cadre de l'expertise réalisées le 2 octobre 2017, l'experte neurologue, rappelle les doléances de M.
ORCA_25PA03396_20260202
2 février 2026
2024 de l’INPI ; 3°) d’ordonner à l’INPI de faire déposer à son identité les versions de ses demandes de dépôt de brevets, de certificats d’utilité et des marques ; 4°) d’ordonner une expertise
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00989_20231017
17 octobre 2023
d'annuler la décision du 28 novembre 2019 du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord, en tant qu'elle refuse de reconnaître l'imputabilité au service des troubles psychologiques
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
Il ressort du dernier rapport d'expertise que M.
5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
R. 621-1 du code de justice administrative et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er du présent arrêt.
DCA_22DA02647_20240123
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise médicale du 7 janvier 2019, que M.
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
par le juge judiciaire et il y avait lieu pour la Cour de surseoir à statuer dans l'attente du rapport de l'expert ; une expertise complémentaire s'avère encore nécessaire ; - subsidiairement, l'oubli
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00388_20230301
1 mars 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 26 mai 2020
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
Sur la demande d'expertise : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00696_20241205
5 décembre 2024
fondamentales et sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - la préfète du Rhône ne pouvait l'obliger à quitter le territoire alors qu'il doit se présenter à l'expertise
DCA_26LY00644_20260427
27 avril 2026
dénuée d’utilité sur ce point ; - aucun retentissement psychologique notable de son licenciement n’est établie et une expertise sur ce point est ainsi dénuée d’utilité ; ; - subsidiairement, la mission
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03018_20231204
4 décembre 2023
DCA_21DA01658_20220726
26 juillet 2022
Malgré un rapport d'expertise du 12 février 2018 du docteur C, psychiatre, concluant à l'imputabilité au service de cet accident, la commission de réforme a rendu le 27 septembre 2018 un avis défavorable
5ème Chambre
DCA_25PA00575_20260402
2 avril 2026
Par un courriel du 11 juin 2021, l’intéressé a indiqué avoir subi un « choc psychologique » au cours de son entretien d’évaluation, le 20 mai 2021, et a adressé une déclaration d’accident de service à
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
Elle est également confirmée, ainsi qu'il a été dit au point précédent, par l'expertise du psychiatre consulté préalablement à l'avis de la commission de réforme.
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
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