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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02566_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le tribunal n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments invoqués par le requérant à l'appui de ce moyen et a exposé avec une précision suffisante les raisons pour lesquelles il a estimé que
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
14 février 2025
sanction disciplinaire prévue au 5° de l'article R. 57-7-33 du code de procédure pénale, le ministre de la justice, dont les écritures en première instance ne comportaient aucune défense sur ce point, expose
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00985_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B soutenait notamment, succinctement dans son mémoire du 11 avril 2024 puis de façon plus précise dans celui enregistré le 12 avril 2024, que la décision portant interdiction de retour sur le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01672_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En deuxième lieu, l’arrêté contesté du 7 janvier 2019 cite notamment l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme et en expose les dispositions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00028_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
charge de l'instruction, à ce que le projet comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant et à ce que la demande expose
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00894_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01721_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il ne justifie pas d'une famille qui lui soit propre en France, en faisant état, dans des termes succincts, d'un concubinage dont il n'établit pas suffisamment la réalité ni l'actualité à la date de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02522_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Mme B fait valoir qu'elle a quitté la Côte d'Ivoire par crainte d'être exposée à des persécutions ou des atteintes graves du fait de sa soustraction à un mariage imposé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il résulte des éléments exposés au point précédent que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
a présenté deux mémoires enregistrés le 22 avril 2022 et le 24 mai 2022 qui n'ont pas été communiqués à la métropole Aix-Marseille-Provence, le jugement attaqué n'est fondé sur aucun des arguments exposés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il résulte des termes du jugement que les premiers juges ont suffisamment, quoique succinctement, répondu aux différents moyens soulevés devant eux par Mme C, au regard des exigences posées à l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B expose avoir reçu plusieurs doses de vaccins obligatoires contre le virus de l'hépatite B, les 29 janvier 1997, 15 mars 1997, 4 octobre 2002, 9 novembre 2002, et au mois de mai 2003, cette dernière
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03361_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
prestation litigieuse d'étude de faisabilité a bien été réalisée alors que le rapport produit auprès de la société Oséo pour justifier de la prestation de recherche développement s'avère particulièrement succinct
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03017_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En outre, dans le rapport administratif, plus succinct, que le même médecin a remis au groupe hospitalier en décembre 2020, il indique ne pas pouvoir « conclure que [l’] état de santé [de Mme A...] est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03019_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En outre, dans le rapport administratif, plus succinct, que le même médecin a remis au groupe hospitalier en décembre 2020, il indique ne pas pouvoir « conclure que [l’] état de santé [de Mme C...] est
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, bien qu'ironique, n'était pas agressive et ne consistait qu'en un mail succinct.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22525_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
fait l'objet d'une condamnation pénale à raison des faits de violences sur conjoint pour lesquels elle avait porté plainte auprès des services de police ; - la motivation de l'arrêté en litige est succincte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par suite, même succincte et non assortie d'une méthode de calcul, cette motivation est suffisante. Sur les provisions accordées : 5. Il résulte du rapport de l'expert judiciaire que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
situation de ses biens ne concernent aucun des logements vacants imposés au titre de l'année 2018 et demeurent dépourvues de justifications au titre de l'année 2019, eu égard aux seules mentions succinctes
Source officiellePage 8 sur 19